Dès le 1er janvier 2011, les associations intervenant auprès des familles à leur domicile vont se trouver dans une situation financière extrêmement fragile.
Quel impact ? La disparition de l’aide au domicile des familles.
Comme lors du vote des députés, le Gouvernement a imposé aux sénateurs une seconde délibération sur le Projet de Loi de Finances 2011, mardi 7 décembre 2010. Il a écarté la volonté des sénateurs, qui en votant la suppression de l’article 90, souhaitaient préserver les services d’aide aux familles à domicile.
Ces services interviennent notamment auprès des familles suivies par les Caf et par les Conseils généraux (Aide Sociale à l’Enfance et Protection Maternelle et Infantile). Depuis 2006, les services gérés par des associations étaient exonérés des cotisations patronales pour leur personnel d’intervention, administratif et d’encadrement.
La suppression des exonérations va entraîner dès le mois prochain un surcoût des services de 10à 15%. Par exemple, le coût des travailleurs d’intervention sociale et familiale (TISF), qui sont des travailleurs sociaux, augmentera a minima de 3,30 €/heure.
Au regard de leur propre situation budgétaire, de nombreux Conseils généraux et Caf, ont fait savoir qu’ils ne pourront pas compenser cette hausse.
La perte des exonérations va entraîner une baisse d’activité des structures prestataires, donc une diminution de l’emploi, et même des liquidations judiciaires.
Une situation qui se répercutera automatiquement sur les familles ayant des difficultés ponctuelles (grossesses pathologiques, naissances multiples) ou de nature plus profonde (maladies, rupture sociale, précarité économique…).
Que vont-elles devenir si les missions de prévention, de soutien à la parentalité, de protection à l’enfance ne peuvent plus être assurées ? A-t-on le droit de les abandonner ?
6 590 000 heures d’interventions d’aide à domicile pourraient ne plus être réalisées ; autrement dit, 54 000 bénéficiaires et 11 500 emplois menacés.
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